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Finalité
Établir les frontières maritimes nationales.
Species of Concern: Multiple
Regulations Summary
Restrictions
La France dispose de droits souverains en vue d'explorer et d'exploiter, de conserver et de gérer les ressources naturelles, vivantes ou non, de ces eaux. Des restrictions de pêche, telles que des limites de prises, des saisons et des restrictions de taille, s'appliquent. Veuillez consulter les lois locales sur la pêche, dont certaines sont mentionnées sur cette page, pour plus d'informations.
Autorisé
Veuillez consulter les lois locales pour obtenir des informations sur les activités autorisées.
Governing Regulations
Gear and Activity Restrictions i
Fishing Gear
Activities
NOT APPLICABLE OR UNKNOWN